charleston
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Inscrit le : 07 Déc 2007
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Localisation : Sud ouest
|  Sujet: Le SMS constitue-t-il une preuve recevable ?  Jeu 15 Mai - 23:38 | |
| Un article intéressant sur la preuve par l'écrit en rapport avec les nouvelles technologies de l'information et de la communication .
SMS preuve recevable
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e_dith
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Inscrit le : 19 Mai 2006
Messages : 3114
| | Sujet: Re: Le SMS constitue-t-il une preuve recevable ? Ven 16 Mai - 0:38 | |
| hello, je crois bien que c'est une preuve recevable .  |
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charleston
Membre assidu
Inscrit le : 07 Déc 2007
Messages : 1097
Localisation : Sud ouest
| | Sujet: Re: Le SMS constitue-t-il une preuve recevable ? Ven 16 Mai - 7:34 | |
| Hello e_dith effectivement les juristes on considéré que le SMS est un écrit ce qui semblait au profane évident .
Récemment j'ai résilié une assurance par mail, sans problème .
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