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 Le SMS constitue-t-il une preuve recevable ?

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MessageSujet: Le SMS constitue-t-il une preuve recevable ?   Le SMS constitue-t-il une preuve recevable ? EmptyVen 16 Mai - 0:38

Un article intéressant sur la preuve par l'écrit en rapport avec les nouvelles technologies de l'information et de la communication .

SMS preuve recevable



1d4777eegf544
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MessageSujet: Re: Le SMS constitue-t-il une preuve recevable ?   Le SMS constitue-t-il une preuve recevable ? EmptyVen 16 Mai - 1:38

hello, je crois bien que c'est une preuve recevable . 5g5g7g8gd1d4
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MessageSujet: Re: Le SMS constitue-t-il une preuve recevable ?   Le SMS constitue-t-il une preuve recevable ? EmptyVen 16 Mai - 8:34

Hello e_dith effectivement les juristes on considéré que le SMS est un écrit ce qui semblait au profane évident .

Récemment j'ai résilié une assurance par mail, sans problème .


1d4777eegf544
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MessageSujet: Re: Le SMS constitue-t-il une preuve recevable ?   Le SMS constitue-t-il une preuve recevable ? Empty

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