Une fillette poursuivie devant un tribunal pour infractions

Hello;

Jeudi 24 janvier 2008, 18h52
C'est en revenant de l'école sur un mini-quad sous la surveillance de son père, qu'une fillette de neuf ans a été verbalisée pour se trouver dans une situation "absurde", selon son avocat, puisqu'elle est convoquée au tribunal de police d'Evry pour des infractions routières.

Le 27 novembre 2006, la conductrice en herbe, qui habite Champcueil, un village de l'Essonne, rentre chez elle avec son père qui marche quelques mètres derrière.

L'engin n'est pas homologué pour circuler sur la voie publique et la fillette ne porte pas de casque. Père et fille en seront quitte pour un avertissement d'un policier municipal.

Le lendemain, la scène se reproduit. Cette fois, la fillette est casquée. Mais l'agent verbalise les infractions constatées sur les deux jours.

La vitesse maximum du quad ne dépasse pas 10 km/h. "Si on court, on le dépasse", explique le père, qui dispose d'une télécommande qui permet de couper le moteur à distance.

"Je ne vois pas en quoi ça dérange. Même les gendarmes ne me disent rien", souffle-t-il, affirmant que "la petite est traumatisée". "Elle a eu peur. Elle s'est mise à pleurer", confie-t-il.

"J'ai averti une première fois. Mais ça s'est reproduit le lendemain", explique le fonctionnaire de police municipale.

"Sans verbaliser à tout va, je dois faire respecter un minimum la loi", déclare-t-il.

Quatre infractions sont ainsi visées: circulation sur un véhicule non-conforme, conduite d'un quadricycle à moteur par mineur de moins de 16 ans, conduite sans casque, conduite sans brevet de sécurité routière et sans permis de conduire.

Selon l'avocat de la famille, Jean-Sébastien Tesler, il est impossible de poursuivre sa cliente âgée de 8 ans au moment des faits. Son discernement, mentionné par l'article 122-8 du code pénal, ne peut être retenu, selon lui. Pas plus que le postulat selon lequel "nul n'est n'est censé ignorer la loi".

Une première audience a eu lieu le 17 janvier. "J'ai vu un froncement de sourcil du juge", relate Me Tesler, "mais l'officier du ministère public a poursuivi". Celui-ci "doit avoir un rôle de filtre. Mais il ne filtre rien du tout!", s'étonne l'avocat.

Le dossier a été renvoyé au 17 avril. Me Tesler a indiqué que sa cliente "ne se présentera pas" car "elle sera à l'école".

Selon le procureur d'Evry, Jean-François Pascal, la fillette peut faire l'objet de poursuites pénales. Mais dans cette affaire, elles seront "abandonnées" car il y a eu "une erreur d'appréciation" du ministère public.

Les poursuites contre le père, qui est civilement responsable, seront en revanche maintenues.

L'affaire suscite l'inquiétude de Me Tesler. "On poursuit, estime-t-il, tout et n'importe quoi, c'est complètement fou! On est dans le volume, la gestion des statistiques. Sauf que de temps en temps, il y a un grain de sable."

pff ridicule mon petit fils a 4ans et il fait du quouat pas seulement 10 à l heure .(faut dire sur terrain privée ) le voila avec son pere debout derriere lui .et son moniteur .)

Sur un terrain privé je comprends, mais sur la voie publique je pense que pour le
père il lui manque une case.

Déjà les petites voitures sans permis je trouve ca dangereux, chacun fais
comme il veut mais après faut pas venir pleurer.

J'ai déjà croisé plusieurs fois près de chez moi un cycliste assis au raz su sol sur son vélo,
et seulement un drapeau pour se signaler, sur une route à grande circulation avec voiture et camions
je trouve que cela relève de l'inconscience.

Certy la voie publique n'appartient pas qu'aux véhicules motorisés, mais il y a tant d'irresponsables
sur la route qu'il ne faut pas chercher les ennuis.

Dernier point hier sur ma moto une modeste 125, sur une grande ligne droite, j'étai à 95 km heure
lorsque un semi-remorque citerne, limité à 80 km heure m'a doublé allègrement, j'osai pas le croire

hello léonard,

mon trajet, ma route , ces tout les jours 29km d auto route , et je te certifie que j en ai vue des vertes etdes pas mures parlons de moto , je roule a 130 et vroum une moto me depasse comme une fleche , je me méfie d'eux comme la peste avec leurs zig-zag.
ensuite les poids lourds et dieux sais que notre auto-route est chargéés entre la suisse et l'allemagne les tscheques et j en oublie on peu voir de tout (lis le journal.. un autre qui se coupe les ongles des doigts de pieds un autre qui se rase et j oublie les meilleurs ).mon gendre n'est pas irresponsable car le petit a un pro a ces coter .voila , bisous

tiens il y a 3mois une bonne femme dur la rn83 en pleine ligne droite , je veux la depassée voila t'il pas qu'elle sort de sa droite et va totalement a gauche j ai dut frainer pour ne pas aller dans le décors et a 110 je te dit pas ... vers l' entrée de la a35> je l ai fais arreter et lui ai demander ou elle a eu son permis de conduire ( bien sur madame etait au téléphone) elle est devenue effrontée je lui ai foutue ne baffe , rooo, elle ma dit cela auras des conséquence , je lui en ai donner une 2iem comme cela , cela valais le coup .rire . mais raucune plainte n est venue ( elle avait surement remarquer mon fanion ( gendarmerie mobil) oups je m'égare là

(je suis méchante wouarrfff wouarrrrff)

Quand je parlai d'irresponsable e_dith, je ne paralai pas de ton gendre qui protège son fils sur un
terrain privé, je disais seulement sur la voie public.

Pour les motos je suis d'accord avec toi, mais moi c'est 120 maximum, elle ne grimpe pas plus haut

je ne suis pas monsieur parfait non plus

coucou!!

Je suis d accord avec Leonard , un quad conduit par un enfant de 8ans n a pas lieu d etre sur la route, d ailleurs il est bien specifié qu il doit etre conduit sur des terrains ou chemin privé.
Maintenant en ce qui concerne les motards, ils sont souvent confrontés, à des automobilistes dangereux inconscients de leurs attitudes face aux deux roues.
Je ne lance pas de polemique au sujet des voitures ou des motos mais simplement une prise de conscience de la violence au volant , aux consequences tragiques.


zoe